Avocate en Droit des Assurances à Lyon
Optimisez votre indemnisation et débloquez vos garanties d'assurance
Le contrat d’assurance peut être la source de nombreux litiges qui oppose l’assuré à l’assureur, mais aussi l’assuré au responsable du dommage.
Maître Guilleret vous conseille dans :
- L’analyse des polices d’assurance :
interprétation des contrats d’assurance (dommages-ouvrage, assurance habitation, assurance décennale / responsabilité civile, garantie de livraison en matière de CCMI), des clauses d’exclusion et des limites de garantie.
- L’analyse des polices d’assurance :
- La déclaration et le suivi des sinistres (respect du formalisme de déclaration dommages-ouvrage, respect des délais, contestation refus d’indemnisation).
- La mobilisation des garanties légales des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale).
- La mise en jeu de la garantie responsabilité civile des constructeurs et des garanties facultatives (indemnisation des dommages causés aux tiers ou aux ouvrages tiers, indemnisation des préjudices matériels et immatériels subis, indemnisation des dommages intermédiaires).
Les litiges d’assurance les plus fréquents
- Refus d’indemnisation
- Contestation d’expertise
- Assurance dommages-ouvrage
- Garantie décennale
- Assurance habitation
- Responsabilité civile constructeur
- Exclusions de garantie
- Retards de prise en charge
- Sous-évaluation du préjudice
- Sinistres liés à la construction
Problèmes concrets
Quand faire appel à un avocat en droit des assurances ?
Il est recommandé de consulter un avocat lorsque l’assureur refuse sa garantie, propose une indemnisation insuffisante, invoque une exclusion de garantie ou lorsque le dossier présente une complexité juridique ou technique.
Que faire en cas de refus d'indemnisation par mon assurance ?
Un refus d’indemnisation n’est pas forcément justifié. Il convient d’analyser les garanties du contrat, les exclusions invoquées et les circonstances du sinistre afin de vérifier si la décision de l’assureur peut être contestée.
Puis-je contester une expertise réalisée pour mon assurance ?
Oui. Lorsqu’un assuré estime que les conclusions de l’expert sont inexactes ou incomplètes, il peut demander une contre-expertise ou engager d’autres démarches pour défendre ses intérêts.
Que faire si mon assureur invoque une exclusion de garantie ?
Les clauses d’exclusion doivent être interprétées strictement. Un avocat peut vérifier leur validité et déterminer si l’assureur est réellement fondé à refuser sa garantie.
Comment mettre en œuvre la garantie décennale ?
La garantie décennale couvre certains dommages graves affectant un ouvrage pendant dix ans après sa réception. Sa mobilisation nécessite généralement une analyse technique et juridique du désordre constaté.
Puis-je obtenir une indemnisation complémentaire après une première offre de l'assurance ?
Oui. Lorsque l’indemnisation proposée ne couvre pas l’intégralité du préjudice subi, il est possible de négocier ou de contester l’évaluation retenue.
Pourquoi faire appel à Maître Guilleret pour un litige d'assurance ?
Grâce à son expérience en droit des assurances et en droit de la construction, Maître Guilleret accompagne ses clients dans l’analyse des contrats, le suivi des sinistres, les expertises et les procédures destinées à obtenir une juste indemnisation.